Article 1. Présentation de la Société
Le présent site, Prodstock.fr, est exploité par la société SW, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nancy sous le numéro 534 993 811. Son siège social est situé au 20 boulevard du 26ème Régiment d’Infanterie, 54000 Nancy.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux ventes réalisées sur le site Prodstock.fr. Elles visent à encadrer de manière transparente la relation commerciale entre la société et ses clients dans un cadre conforme aux normes en vigueur du e-commerce.
Article 3. Acceptation des CGV
Toute commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Il appartient donc à chaque client de prendre connaissance des conditions applicables avant toute validation de commande.
Article 4. Produits et Disponibilité
Les produits disponibles sur le site sont décrits avec précision pour permettre aux clients de faire un choix éclairé. Nos stocks sont mis à jour régulièrement pour éviter toute indisponibilité imprévue. En cas de rupture, nous nous engageons à en informer rapidement le client et à proposer des alternatives si possible.
Article 5. Commande
Le processus de commande est entièrement dématérialisé et sécurisé. Toute validation engage le client à honorer son achat. Une confirmation détaillée est envoyée par e-mail dès finalisation pour assurer un suivi optimal.
Article 6. Prix et Modalités de Paiement
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises. Plusieurs modes de paiement sécurisés sont proposés afin d’assurer une flexibilité et une tranquillité d’esprit maximales aux acheteurs.
Article 7. Sécurité des Transactions
Nous utilisons des systèmes de paiement sécurisés garantissant la protection des données bancaires. Toutes les informations sont cryptées pour éviter tout risque de fraude.
Article 8. Livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et des disponibilités en stock. Nous nous efforçons d’expédier chaque commande dans les meilleurs délais et informons le client de l’avancement de son expédition.
Article 9 – Politique de retour
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Les retours sont soumis aux conditions suivantes :
1. État du produit
Le produit retourné doit être strictement neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine, intact et non endommagé.
Tout retour d’un produit utilisé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne pourra donner lieu à un remboursement ou échange.
2. Produits endommagés à la réception
Si le produit est livré endommagé, l’acheteur doit :
Refuser la livraison si les dommages sont visibles à l’extérieur du colis.
Si les dommages sont constatés à l’ouverture, l’acheteur dispose de 48 heures pour signaler le problème via notre formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact@prodstock.fr, en joignant des photos claires du produit et de l’emballage.
Dans ce cas, un retour ou un remplacement pourra être proposé sans frais.
3. Procédure de retour
Avant tout retour, l’acheteur doit obligatoirement nous contacter afin d’obtenir une autorisation de retour et les instructions précises (adresse de retour, modalités, etc.).
Tout retour effectué sans accord préalable sera refusé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf dans le cas d’un produit défectueux ou non conforme signalé dans les délais.
4. Remboursement
Après réception et inspection du produit retourné, sous réserve du respect des conditions ci-dessus, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client peut exercer son droit de rétractation sous 14 jours après réception de sa commande. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Article 11. Garanties et Service Après-Vente (SAV)
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur. En cas de défaut ou de problème, notre service après-vente est disponible pour apporter une solution rapide et efficace.
Article 12. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir des produits conformes à leur description et en parfait état de fonctionnement. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 13. Force Majeure
En cas d’événements imprévisibles échappant à notre contrôle, nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou impossibilités de livraison.
Article 14. Protection des Données Personnelles
Nous respectons la confidentialité des données personnelles de nos clients et appliquons une politique de sécurité stricte afin d’assurer leur protection.
Article 15. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.
Article 16. Contact et Service Client
Notre service client est à disposition pour toute question ou demande d’assistance, joignable par e-mail ou téléphone selon les horaires indiqués sur notre site.